CGV Informa'Tif.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de création de sites web, maintenance, hébergement, dépannage informatique à distance, automatisation, sécurité et accompagnement proposées par Informa'Tif.

2. Commande

La prestation est définie dans un devis ou une proposition commerciale précisant son périmètre, son prix et ses délais. L'acceptation du devis vaut commande et acceptation des présentes CGV.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable, les factures portent la mention légale correspondante. Le paiement intervient selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

4. Délais

Les délais sont communiqués dans le devis. Ils peuvent être ajustés lorsque le client tarde à fournir les éléments nécessaires à la prestation.

5. Obligations du client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus, comptes, noms de domaine, logiciels et données qu'il demande d'utiliser ou de modifier.

6. Sécurité

Les audits et diagnostics constituent des prestations techniques et ne constituent pas une garantie d'absence future d'incident. Les corrections sont limitées au périmètre convenu.

7. Rétractation — clients consommateurs

Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, le droit légal de rétractation de 14 jours s'applique sous réserve des exceptions prévues par la loi. Si le client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai, les conséquences prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

8. Responsabilité

Informa'Tif met en œuvre des moyens raisonnables pour exécuter les prestations. Les limitations de responsabilité doivent être appréciées selon la qualité du client, la nature de la prestation et les dispositions légales impératives applicables.

9. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs, les règles impératives de protection du consommateur demeurent applicables, notamment concernant la médiation de la consommation lorsqu'elle est requise.

Ces CGV sont un modèle de travail et doivent être relues/complétées avec tes informations et, idéalement, validées par un professionnel du droit avant la première vente.